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Juin 1998
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Déliberation

Refus du legs universel consenti par M. Luc BENNOUN au musée d'Art moderne de la Ville de Paris. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 1998 [1998 DVLR 12]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 11 juin 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 11 juin 1998.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article 2242-1 relatif aux dons et legs consentis aux communes ;
Vu les notes de la Direction des Affaires culturelles, en date des 26 février et 15 avril 1998 ;
Vu le projet de délibération, en date du 2 juin 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de refuser le legs universel consenti au musée d'Art moderne de la Ville de Paris aux termes de son testament olographe du 13 mars 1996 par M. Luc BENNOUN, décédé le 17 juin 1996 ;
Sur le rapport présenté par Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à refuser, au nom de la Ville de Paris, le legs universel consenti au musée d'Art moderne, aux termes de son testament olographe du 13 mars 1996, par M. Luc BENNOUN, décédé le 17 juin 1996.