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Juin 1998
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Déliberation

Autorisation à M. le Préfet de police de procéder à l'indemnisation de 2 appelés du contingent effectuant leur service national au sein de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, victimes d'accidents corporels en service. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 1998 [1998 PP 27-]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 16 juin 1998.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 7 avril 1998, par lequel M. le Préfet de police lui demande l'autorisation de procéder à l'indemnisation de 2 appelés du contingent effectuant leur service national au sein de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, victimes d'accidents corporels en service ;
Sur le rapport présenté par Mme Claude-Annick TISSOT, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Préfet de police est autorisé à procéder, à concurrence des sommes indiquées, à l'indemnisation des 2 appelés du contingent suivants, effectuant leur service national au sein de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, victimes d'accidents corporels en service.

Dommages imputables à l'activité
de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris.

Nom dubénéficiaire Numérodu dossier Date del'accident Montant de l'indemnitéF
M. LAUGERO Olivier 4899 SP 20.08.1996 150.000
M. VIGNERON François 1556 SP 07.05.199215.06.1992 69.607

Art. 2.- La dépense correspondante, d'un montant total de 219.607 F, sera imputée au chapitre 920, article 920-5412, compte nature 678, de la section de fonctionnement du budget spécial de la Préfecture de police.