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Juillet 2003
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Conseil Municipal
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119 - 2003, DLH 162 - Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir au dépôt par la S.G.I.M. des demandes de permis de construire et éventuellement de permis de démolir partiel en vue de la réhabilitation permettant de créer 7 logements sociaux de type PLUS sur la parcelle, 21, rue de Provence (9e)

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2003


Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Nous passons au projet de délibération DLH 162 sur lequel un amendement n° 53 bis a été déposé par l'Exécutif. C'est un amendement technique. Le projet de délibération concerne une autorisation à M. le Maire de Paris de consentir au dépôt par la S.G.I.M. des demandes de permis de construire et éventuellement de permis de démolir partiel en vue de la réhabilitation permettant de créer 7 logements sociaux de type PLUS sur la parcelle, 21, rue de Provence dans le 9e.
M. MANO pour la présentation de l'amendement.
M. Jean-Yves MANO, adjoint, au nom de la 8e Commission. - C'est tout simple.
Dans le projet de délibération, il y a une inversion d'opérateurs. Je propose à notre Assemblée de valider l'amendement proposé par l'Exécutif.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, l'amendement n° 53 bis.
Pour ?
Contre ?
Abstentions ?
L'amendement n° 53 bis est adopté.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DRH 162 ainsi amendé.
Pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération amendé est adopté. (2003, DRH 162).