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Juin 1998
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Déliberation

Quartier du Faubourg-Saint-Antoine (11e et 12e). - Approbation, après enquête publique, de la modification du Plan d'occupation des sols général de Paris ayant pour objet la création d'une Zone Urbaine Saint-Antoine (USA) et de sa réglementation spécifique. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 1998 [1998 DAUC 124-1°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 18 juin 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 18 juin 1998.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code de l'urbanisme et notamment ses articles L. 123-1, L. 123-4, R. 123-10, R. 123-11, R. 123-14, R. 123-18, R. 123-21 et R. 123-34 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2511-1 et L. 2511-15 ;
Vu le Plan d'occupation des sols général de Paris, approuvé le 20 novembre 1989, révisé partiellement le 21 novembre 1994 et mis à jour par arrêtés du Maire de Paris des 19 novembre 1990, 30 avril 1992, modifié le 29 juillet 1992, 1er février 1994, 14 novembre 1995 et 15 janvier 1998 ;
Vu la délibération 1997 DAUC 76, en date du 28 avril 1997, par laquelle le Conseil de Paris a donné un avis favorable au projet de modification du Plan d'occupation des sols général de Paris dans le quartier du Faubourg-Saint-Antoine (11e et 12e) en préalable à sa mise à enquête publique ;
Vu l'enquête publique qui s'est déroulée du 2 juin au 19 juillet 1997 inclus dans les mairies des 11e et 12e arrondissements ;
Vu le rapport et les conclusions remis le 13 janvier 1998 par la Commission d'enquête, composée de M. Michel COLONNA, Mme Geneviève SEGUIN et M. Rémi KOLTIRINE désignés par le président du Tribunal administratif de Paris ;
Vu le projet de délibération 1998 DAUC 124-1°, en date du 2 juin 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'approuver, après enquête publique, la modification du Plan d'occupation des sols général de Paris ayant pour objet la création d'une Zone USA du Plan d'occupation des sols couvrant le quartier du Faubourg-Saint-Antoine (11e et 12e) ;
Vu le dossier annexé à ce projet de délibération ;
Vu la saisine du Conseil du 11e arrondissement, en date du 5 mai 1998, relative audit projet ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 28 mai 1998 ;
Sur le rapport présenté par M. Michel BULTÉ, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvée la modification du Plan d'occupation des sols général de Paris ayant pour objet la création d'une Zone Urbaine Saint-Antoine (USA) et de sa réglementation spécifique, dans les 11e et 12e arrondissements, conformément aux documents annexés à la présente délibération.
Art. 2.- Le Plan d'occupation des sols général de Paris est modifié conformément aux documents annexés à la présente délibération.
Art. 3.- La présente délibération sera transmise à M. le Préfet de la Région d'Ile-de-France, Préfet de Paris. Elle sera affichée en mairie pendant un mois et mention en sera insérée en caractères apparents dans 2 journaux régionaux ou locaux diffusés dans le Département de Paris.