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Juin 1998
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 3 à la convention du 27 août 1990 confiant à la Société d'exploitation sports et événements la gestion du Parc-des-Princes (16e). M. Dominique CANE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 1998 [1998 JS 48]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 12 juin 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 12 juin 1998.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 2 juin 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant n° 3 à la convention du 27 août 1990 confiant à la Société d'exploitation sports et événements la gestion du Parc-des-Princes (16e) ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 26 mai 1998 ;
Sur le rapport présenté par M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire l'avenant n° 3, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention du 27 août 1990 signée avec la Société d'exploitation sports et événements lui confiant la gestion du Parc-des-Princes (16e), ledit avenant ayant pour objet de prolonger d'un an ladite convention.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à déléguer sa signature à M. le Secrétaire général de la Ville de Paris ou à M. le Directeur de la Jeunesse et des Sports.