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Juillet 2003
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Conseil Municipal
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108 - 2003, DU 139 - Aménagement d'une voie publique dans le site de l'hôpital Broussais (14e). - Approbation des objectifs et des modalités de la concertation préalable relative à la création d'un aménagement de voirie sur le site de l'hôpital Broussais. - Approbation de la participation pour voirie nouvelle et réseaux mise à la charge des propriétaires et constructeurs

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2003


M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Nous passons au projet de délibération DU 139 concernant l'aménagement d'une voie publique dans le site de l'hôpital Broussais.
M. DAGUENET s'était inscrit. Mme GÉGOUT a la parole.
Mme Catherine GÉGOUT. - Merci, Monsieur le Maire.
L'aménagement du site de l'hôpital Broussais dans le 14e situé dans le périmètre du grand projet de renouvellement urbain revêt une grande importance pour l'implantation d'activités nouvelles.
Cette volonté municipale est une bonne chose pour l'emploi et le développement économique, pour la re-dynamisation du quartier.
L'aménagement de la voie qui fait l'objet de ce projet de délibération est un équipement qui doit être au service de ce développement pour désenclaver le site hospitalier et améliorer la qualité de déplacement dans cette partie du 14e.
Il s'agit maintenant d'être attentif à l'installation d'entreprises à un endroit qui pourrait notamment contribuer à conforter le pôle médical déjà très présent à Paris. Nous l'avions déjà demandé dans une intervention antérieure dans cette Assemblée.
D'ores et déjà, et nous en sommes heureux, il est annoncé l'installation du siège de la Croix-Rouge accompagné d'une école d'infirmières.
D'autres possibilités d'implantation existent et n'ont pas fait l'objet de promesse de ventes.
Je pense à la possible installation de l'INSERM dans le pavillon René-Leriche, qui est en contact avec l'A.P.-H.P. à ce sujet en sachant que d'ores et déjà d'autres possibilités sont annoncées pour cet organisme qui l'amènerait à quitter Paris.
Je rappelle qu'un v?u a été adopté au dernier Conseil de Paris demandant au Maire de Paris d'interpeller le Gouvernement pour lui demander ses intentions à ce sujet.
A ce sujet, les élus communistes souhaitent redire leur opposition la plus résolue aux politiques de délocalisation de Paris. Il en va du dynamisme de notre Ville pour l'avenir surtout dans un domaine aussi stratégique que le domaine de la recherche médicale.
L'INSERM à Paris et Broussais, ce serait parfait.
M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Merci.
Monsieur Pierre CASTAGNOU, vous avez la parole.
M. Pierre CASTAGNOU, maire du 14e arrondissement. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, le présent projet de délibération donne, si je puis dire, le coup d'envoi du réaménagement du site de Broussais, dans le cadre du Grand Projet de Renouvellement Urbain qui concerne tout le sud du quartier Plaisance-Porte de Vanves, classé quartier "politique de la ville".
Il s'agit d'un projet majeur pour ce quartier trop longtemps délaissé par la précédente Municipalité. Nous ouvrons donc un grand chantier au demeurant d'une très grande complexité.
J'indique d'abord que la municipalité du 14e en concertation avec les riverains et les associations du quartier a défini trois axes forts pour le réaménagement de ce site d'une superficie de près de 5 hectares.
Premièrement le maintien de sa vocation socio-sanitaire et de recherche. Deuxièmement, la création d'emplois et d'activités. Troisièmement, une meilleure intégration de l'emprise enclavée dans le tissu urbain du quartier.
Le projet de délibération qui nous est soumis ce soir répond à cette dernière orientation et engage la concertation préalable à l'enquête publique sur l'aménagement d'une voie public dans le site de Broussais. En effet, la création d'une voix publique suivant le tracé de l'actuelle voie interne au site hospitalier orienté d'Est en Ouest, ainsi que d'un tronçon de voie reliant l'ensemble de l'emprise à la rue des Mariniers située au Sud facilitera considérablement la desserte interne.
Il convient de préciser, et j'insiste tout particulièrement sur ce point, que la nouvelle voie publique qui reliera la rue Didot à l'Est à la rue des Arbustes à l'Ouest ne permettra pas le transit automobile entre elles, donc entre la rue Didot et la rue Raymond-Losserand. Conformément à la nouvelle politique parisienne des déplacements, la préférence sera donnée aux circulations douces (piétons, cyclistes) avec notamment la création d'une coulée verte.
J'ai tenu à ce que cet élément décisif pour la tranquillité des riverains et la qualité de vie dans ce quartier soit inscrit, si je puis dire, noir sur blanc dans le projet de délibération. Aucune ambiguïté ne doit subsister sur cette question. La rue des Arbustes demeurera en impasse pour les voitures et l'intégralité de la promenade Auguste-Renoir sera préservée.
La nouvelle voie publique créera, en revanche, un accès pour les véhicules à l'ensemble de l'emprise aujourd'hui très mal desservie.
Cet accès facilité est indispensable à l'implantation de nouvelles activités à court terme. A court terme, il s'agit notamment de l'installation du siège social et des écoles d'infirmières de la Croix-Rouge, et demain, je l'espère de l'INSERM.
S'agissant du projet de désenclavement, je tiens à attirer votre attention sur la nécessité de raccourcir au maximum les délais de lancement des travaux de voirie. En effet, selon nos informations et compte tenu des nombreuses contraintes qui s'imposent à nous, notamment le vote d'une nouvelle délibération pour le lancement de l'enquête publique et la désignation du commissaire-enquêteur, les travaux ne devraient débuter qu'en avril 2005 pour une période de 18 mois. Ce qui signifie qu'entre le vote de ce jour et la fin des travaux, ce sont près de trois années qui se seront écoulées.
J'avoue qu'il est difficile de faire comprendre cela à nos concitoyens. Un effort soutenu doit donc être entrepris pour articuler au mieux les différentes étapes de la procédure et éviter à tout prix les périodes creuses.
Je voudrais aussi attirer votre attention sur deux autres points qui intéressent particulièrement l'A.P.-H.P. et la Croix Rouge. Le projet de la Croix-Rouge qui vient d'acquérir trois bâtiments (Sergent, Sicard et Lebail) et de déposer également un nouveau permis de construire, prévoit la fermeture de l'accès automobile par l'entrée du 96, rue Didot et l'interdiction de la circulation à travers l'EVIP situé entre les bâtiments Sergent et Sicard. L'acte authentique de vente qui doit être signé par l'A.P.-H.P. et la Croix-Rouge, avant la fin de cette année, suppose donc au préalable qu'une solution provisoire de désenclavement du fond de l'emprise de Broussais puisse être trouvée durant l'ensemble des phases de concertation que nous ouvrons, d'enquête publique à venir et de travaux de voirie eux-mêmes.
En outre, je souhaiterais que puisse m'être précisé si, dans le cadre de la participation pour Voirie Nouvelle et Réseaux, la Croix-Rouge devenue propriétaire sera mise à contribution ou si l'A.P.-H.P. seule assurera ce financement. Cette question est importante car elle suscite l'inquiétude du futur acquéreur.
Enfin, je ne peux pas ne pas évoquer à nouveau, comme vient de le faire ma collègue, le projet d'implantation du siège social, d'unités de recherche et d'une pépinière de biotechnologies de l'INSERM, pour lequel le Gouvernement n'a pour l'heure nullement indiqué encore sa position.
Il est temps que l'ensemble des acquéreurs potentiels lèvent le voile sur la réalité de leur intention à l'image de ce que la collectivité parisienne vient de faire.
Je souhaite, ce soir, me réjouir de la décision du Maire de Paris conformément aux engagements que nous avions pris devant nos concitoyens, d'inscrire dans le plan d'investissements pluriannuel de l'actuelle mandature l'acquisition par la Ville de Paris de deux bâtiments dans lesquels des équipements municipaux pourront donc voir le jour : un centre culturel, d'une part, une MAPAD d'autre part.
Je veux publiquement remercier le Maire de Paris pour cette décision qui contribuera fortement à la revitalisation du tissu social et à l'amélioration de la qualité de vie dans cette partie du 14e qui en a bien besoin.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement républicain et citoyen, communiste et "Les Verts").
M. Eric FERRAND, adjoint président. - Merci, Monsieur CASTAGNOU.
La parole est à M. CAFFET.
M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, au nom de la 8e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.
Nous définissons aujourd'hui les objectifs et les modalités de la concertation concernant un aménagement de voirie, dont je suis d'accord avec M. CASTAGNOU pour dire que c'est une opération d'envergure, qui intéresse non seulement le site de Broussais, mais également une bonne partie du 14e arrondissement.
Et nous prenons également une délibération financière puisque nous demandons au propriétaire une participation pour voie nouvelle et réseaux (P.V.N.R.), ce qui permet à la Ville de Paris d'économiser 1,8 million d'euros. Je ne peux indiquer à M. CASTAGNOU si cela sera l'A.P.-H.P. ou la Croix-Rouge qui s'acquittera de cette participation, mais lorsque j'ai rencontré ces deux établissements, ils se sont montrés d'accord pour la mise en place de cette P.V.N.R.
Je partage ce qu'a dit M. CASTAGNOU et ce qui a été dit auparavant par Mme GÉGOUT, s'agissant du maintien de la vocation médico-sociale de ce site. Je veux dire qu'avec MM. LHOSTIS et CASTAGNOU, nous y oeuvrons. L'implantation de l'INSERM aurait véritablement un sens, mais il existe des incertitudes sur ce projet.
Sur les autres questions, les délais des travaux notamment, tout sera mis en ?uvre pour les raccourcir. Ce sont toutefois des travaux lourds, importants, qui nécessitent la démolition partielle d'un parking.
Pour ce qui est de la desserte du futur bâtiment de la Croix-Rouge, je vais recevoir très prochainement ses responsables pour les rassurer.
J'ai pris contact avec la Direction de la Voirie et des Déplacements qui m'a affirmé que la desserte serait assurée étape par étape. Je ne suis pas inquiet, la Voirie étant habituée à ce genre d'opération-tiroir.
M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Merci, Monsieur CAFFET.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DU 139.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2003, DU 139).