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Juillet 2003
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Conseil Municipal
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80 - Vœu déposé par Mme Violette BARANDA et les membres du groupe "Les Verts" sur la CAO relative à l'achat de divers produits destinés à la petite enfance.Vœu de l'Exécutif en réponse au vœu précité

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2003


M. Yves CONTASSOT, adjoint, président. - Nous allons maintenant examiner les v?ux n° 37 et 37 bis qui ne se rattachent à aucun projet de délibération.
Le v?u n° 37 sur la communication de la Commission d'appel d'offres relatif à l'achat de boissons sucrées, sirops, eaux minérales plate et gazeuse et de source pour les établissements recevant la petite enfance, a été déposé par le groupe "Les Verts".
Le 37 bis de l'Exécutif lui répond.
Je donne la parole à Mme Violette BARANDA.
Mme Violette BARANDA. - Merci, Monsieur le Maire.
Mesdames et Messieurs les Conseillers, le 13 mars dernier, la C.A.O. a lancé un appel d'offres de 41.428 euros dont 5.714 euros d'eau minérale, gazeuse et de source et 35.714 euros de diverses boissons sucrées. Ces sommes montrent le déséquilibre qui pèse sur les boissons offertes aux enfants, avec une préférence marquée pour le sucré.
Pourtant, une majorité de médecins nutritionnistes s'accorde à dénoncer l'obésité enfantine comme une maladie qui est en pleine explosion, avec des conséquences sanitaires qui peuvent être très graves, caries dès les premières dents, à l'âge de dix mois, diabète ou maladies cardio-vasculaires dès l'adolescence.
Le sucre et le surplus de graisses dans l'alimentation sont désignés clairement comme responsables de cette épidémie d'obésité par une majorité de médecins, les associations de consommateurs et les fédérations de parents d'élèves. Ils déplorent également un déficit en légumes dans l'alimentation quotidienne.
Le docteur Sylvie COULOMB a rapporté, en août 2001, qu'une étude de l'I.N.S.E.R.M. a montré qu'en France, au moins un enfant sur dix est atteint d'obésité.
Elle en a montré les graves conséquences car l'obésité expose l'enfant à des complications parfois graves : "Un poids excessif a, chez certains, des répercussions sur les articulations avec des entorses à répétition ou des douleurs dès que l'on marche. Il peut avoir des répercussions sur la peau par des frottements, des vergetures, des macérations des plis, des mycoses. Plus grave, le métabolisme des lipides (les graisses) ou des glucides (les sucres) peut être perturbé : un diabète apparaître à l'adolescence. Chez les jeunes filles, une puberté précoce peut s'installer accompagnée d'une absence de règles".
Elle expose également l'enfant obèse à la souffrance psychologique : renfermement sur soi-même, risques de dérapage vers la boulimie compulsive ou même comportement agressif et chute des résultats scolaires. Souvenez-vous qu'à l'école, les enfants ne sont pas tendres entre eux.
Ces excès de graisses et de sucres sont clairement responsables de cette nouvelle obésité des enfants. Aujourd'hui, c'est au sucre que nous nous arrêtons car il est l'autre grand responsable de ce grave problème de santé publique.
Tous les nutritionnistes affirment qu'on n'est pas obligé de donner des jus de fruits, des sirops ou des colas sucrés aux petits enfants ou aux bébés. C'est très jeune que se forme le goût. Or, on voit aujourd'hui des enfants refuser de boire autre chose que du sucré ! Pourtant l'eau reste, de l'avis de tous les médecins, le meilleur et le plus sain des désaltérants. Rien n'oblige à remplir les biberons des bébés avec des jus sucrés.
Il n'y a plus que des médecins salariés d'entreprises de l'industrie agroalimentaire qui affirment encore que les petits enfants peuvent boire en quantité raisonnable, chaque jour, des boissons sucrées.
N'oublions pas que dans un litre de cola, il y a l'équivalent de 17 morceaux de sucre. C'est comme si nous en mettions trois dans un petit café !
Cet appel d'offres du 13 mars dernier était destiné à l'approvisionnement de 107 établissements sur les 335 que gère la Ville.
M. Yves CONTASSOT, adjoint, président. - Il faut conclure, Madame.
Mme Violette BARANDA. - Je conclus, Monsieur le Maire.
Pour ces 107 établissements nous voulons commander, sauf erreur, 16.805 litres d'eau et la quantité astronomique de 27.652 litres de boissons sucrées diverses, jus de fruits, sirops et colas.
Cela nous interroge sur la quantité de glucides, ou de sucres, que nous donnons aux petits enfants, d'autant plus que cela s'ajoute à ce qui est consommé en milieu familial.
Pour ces raisons, nous sommes amenés à demander à M. le Maire et au Conseil de Paris d'adopter le v?u suivant :
"Dans le but de mieux informer tous les élus sur le rôle des boissons sucrées dans l'alimentation infantile, le Conseil de Paris émet le voeu qu'une audition de médecins nutritionnistes indépendants soit faite par la 6e Commission. La Sous-Direction de la Petite enfance sera invitée à cette audition."
M. Yves CONTASSOT, adjoint, président. - Merci, Madame.
Mme TROSTIANSKY pour la réponse.
Mme Olga TROSTIANSKY, adjointe. - Monsieur le Maire, un point de méthode. Evidemment, je vais répondre au v?u déposé par Violette BARANDA. Simplement, on a voté, il y a quelques mois, ce projet de délibération concernant l'achat de ces boissons sucrées, je pense effectivement que ce type de v?u devrait être associé au moment où ces projets de délibération nous sont soumis au vote et non pas déposé après les Commissions d'appel d'offres.
Evidemment, le sujet est important et je vais apporter des réponses à Violette BARANDA.
Le Bureau de gestion des crèches passe environ une vingtaine de marchés à bons de commande pour le fonctionnement des établissements petite enfance et 8 d'entre eux concernent l'alimentation des jeunes enfants.
Je voulais vous rappeler que ces appels d'offres sont préparés dans le respect des principes de diététique, avec l'aide d'ailleurs d'une diététicienne qui est attachée à la Sous-Direction de la Petite enfance. De plus, des médecins de la P.M.I. (protection maternelle et infantile) apportent aussi leur avis sur les produits qui composent ces marchés. En outre, un travail de sensibilisation est effectué également par la diététicienne de la Sous-Direction de la Petite enfance tout au long de l'année auprès des responsables d'établissements sur les problèmes engendrés par une alimentation contenant trop de lipides et de glucides.
Donc, ce souci d'une nutrition équilibrée des jeunes enfants est important et a prévalu lors de la passation du marché des boissons. L'article 3.2 du cahier des clauses techniques précise justement que les jus de fruits, concentrés ou non, doivent être sans adjonction de sucre ni de matières sucrantes.
A titre indicatif, il y a plus de 46.000 litres de boissons qui ont été consommés en 2001 et on peut noter que les eaux minérales représentent 36 %, il y a aussi des jus de fruits, à 59 %, des sirops et des boissons au cola, mais il est vrai que ces derniers sont principalement commandés pour les fêtes de fin d'année et les goûters d'anniversaire, ce qui explique, disons, leur faible importance dans le total des commandes de ce marché.
Nonobstant tous ces propos qui mettent en exergue l'examen attentif de la Ville pour limiter les boissons sucrées dans l'alimentation infantile, ce que je vous propose, c'est le v?u de l'Exécutif n° 37 bis, que je vous lis :
"Dans le but de mieux informer tous les élus sur le rôle des boissons sucrées dans l'alimentation infantile, le Conseil de Paris, émet le v?u qu'une audition de médecins nutritionnistes indépendants soit faite dans le cadre d'un groupe de travail (un peu de la même forme que celui qu'on a fait pour les normes H.Q.E.) auquel, évidemment, vous serez conviés".
M. Yves CONTASSOT, adjoint, président. - Madame BARANDA, maintenez-vous votre v?u n° 37 ou vous ralliez-vous au v?u n° 37 bis ?
Mme Violette BARANDA. - Je voudrais répondre à Mme TROSTIANSKY...
M. Yves CONTASSOT, adjoint, président. - Non, il n'y a pas de débat. Vous maintenez ou non votre v?u ?
Mme Violette BARANDA. - Je voudrais l'amender, si cela est possible, parce que, bien sûr, faire une commission de travail, c'est très bien - celle qu'il y a eu sur le H.Q.E. ne fonctionne pas trop mal - mais pour le problème du sucre, je pense qu'on devrait quand même revoir nos normes sur les jus de fruits, car aujourd'hui, nous le savons, nous n'avons pas vraiment besoin des jus de fruits, sauf pour la vitamine C...
M. Yves CONTASSOT, adjoint, président. - Non, ne reprenez pas le débat !
Je crois que la proposition qui est faite est qu'il y ait d'abord une audition qui, ensuite, puisse donner lieu à un texte qui serait voté en Conseil et reprendrait l'idée de votre v?u n° 37.
Il me semble que c'est une question de temps, ce n'est pas une question de fond.
Mme Violette BARANDA. - J'accepte le 37 bis, mais je tiens quand même à informer l'Assemblée que la "mal bouffe", cela commence comme ça ! D'accord ?
M. Yves CONTASSOT, adjoint, président. - On est d'accord sur le fond, ne vous inquiétez pas.
Très bien.
Il y a une explication de vote ? Madame GÉGOUT ?
Mme Catherine GÉGOUT. - Très brièvement.
Pour le groupe communiste et en tant que Présidente de la 6e Commission, je pense que la proposition de Mme TROSTIANSKY est meilleure, parce que cela demande quand même un travail plus régulier. Donc, on va déjà auditionner la directrice de l'A.P.-H.P. On ne peut pas non plus faire un travail suivi dans la Commission comme on le ferait dans un groupe de travail ; on peut faire de la sensibilisation ou de l'audition.
M. Yves CONTASSOT, adjoint, président. - Merci.
Monsieur LEGARET, vous avez la parole.
M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Je ne sais pas quelle sera la position des élus du groupe "Verts" mais je considère que la proposition de Mme TROSTIANSKY est nettement moins acceptable que le v?u initial.
Le v?u initial me paraît clair, il parle d'une audition de médecins nutritionnistes indépendants par la 6e Commission en disant que la Sous-Direction de la Petite enfance sera invitée.
Par contre, je ne comprends absolument pas le sens de la formule "un groupe de travail auquel vous serez conviés". Cela s'adresse à qui, "vous serez conviés" ?
Un v?u, Madame, est d'ordre public, publié au B.M.O. ! "Vous serez conviés", cela s'adresse à qui ? A tous les lecteurs du B.M.O. ? Il me semble qu'on ne peut pas travailler de cette manière-là.
Je trouve que ce v?u est très mal rédigé, je préfère que vous fassiez voter sur la rédaction initiale et sur le v?u n° 37. Nous le voterons.
Nous voterons contre le v?u n° 37 bis qui me paraît être un dévoiement de la proposition.
M. Yves CONTASSOT, adjoint, président. - Est-ce qu'on peut sous-amender en disant "auquel les Conseillers de Paris seront associés" ?
Très bien.
Donc, je mets aux voix, à main levée, le v?u ainsi sous-amendé.
Qui y est favorable ?
Contre ?
Qui s'abstient ?
Le v?u est adopté. (2003, V. 119).