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Juin 1998
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 5 au marché de prestations de service signé avec la société "Paris Energie" relatif à l'optimisation de l'énergie pour des centres thermiques municipaux. M. Jean de GAULLE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 1998 [1998 DPA 36]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 16 juin 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 16 juin 1998.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 18 mai 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant n° 5 au marché de prestations de service signé avec la société "Paris Energie" relatif à l'optimisation de l'énergie pour des centres thermiques municipaux ;
Sur le rapport présenté par M. Jean de GAULLE, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire l'avenant n° 5, dont le texte est joint à la présente délibération, au marché de prestations de service n° 88-25646 signé avec la société "Paris Energie" relatif à l'optimisation de l'énergie pour des centres thermiques municipaux, ledit avenant ayant pour objet la mise à jour dudit marché après 4 années d'exploitation.
Art. 2.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 011, articles 61561 et 606182, rubriques 022 et 11, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, et au chapitre 23, article 2313, rubrique 022, compte de provision 91000-2-99-010, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 1998 et d'exercices ultérieurs sous réserve de décisions de financement.