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Juin 1998
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Conseil Municipal
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Déliberation

DAUC 54-3° - Réalisation par la R.I.V.P. d'un programme situé dans l'îlot "Francoeur" (18e). - Restructuration des bâtiments destinés à la F.E.M.I.S. - Réalisation d'un programme comprenant 44 logements locatifs intermédiaires, des locaux commerciaux et d'activités et 38 places de stationnement. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 1998 [1998 DLH 153]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 3 juillet 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 3 juillet 1998.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 2 juin 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'autoriser la Régie immobilière de la Ville de Paris à réaliser dans l'îlot "Francoeur" (18e), d'une part un programme de restructuration de bâtiments destinés à la F.E.M.I.S. et, d'autre part, la construction d'un programme comprenant 44 logements locatifs intermédiaires, des locaux commerciaux et d'activités et 38 places de stationnement ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 26 mai 1998 ;
Vu l'avis du Maire du 18e arrondissement, en date du 2 juin 1998 ;
Sur le rapport présenté par M. Michel BULTÉ, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- La Régie immobilière de la Ville de Paris (R.I.V.P.) est autorisée à restructurer, dans le cadre de la convention du 26 septembre 1980, les bâtiments destinés à la F.E.M.I.S. situés dans l'îlot "Francoeur" (18e).
Art. 2.- Est autorisée la réalisation par la Régie immobilière de la Ville de Paris dans l'îlot "Francoeur" (18e) d'un programme de construction comprenant 44 logements P.L.I., des locaux commerciaux et d'activités et 38 places de stationnement, dans le cadre de la convention du 11 janvier 1979.