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Juin 1998
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris d'attribuer une aide complémentaire de la Ville de Paris aux travaux d'amélioration de 14 logements situés 38, rue Cavé, dans le secteur de l'O.P.A.H. "Château-Rouge" (18e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 1998 [1998 DLH 187]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 30 juin 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 30 juin 1998.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n° 91-662 du 13 juillet 1991 d'orientation pour la ville ;
Vu la convention d'O.P.A.H. "Château-Rouge" signée le 19 décembre 1995 ;
Vu la décision de principe de la Commission d'amélioration de l'habitat, en date du 19 novembre 1997, d'attribuer une subvention de 50 % à la réhabilitation de certains logements de l'immeuble situé 38, rue Cavé (18e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 26 mai 1998 ;
Sur le rapport présenté par M. Michel BULTÉ, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à attribuer au mandataire de la S.C.I. "CAVE", propriétaire de l'immeuble situé 38, rue Cavé (18e) une subvention complémentaire à la subvention de l'A.N.A.H.
Art. 2.- Cette subvention, d'un montant de 10 % des travaux subventionnés par l'A.N.A.H., sera versée après décision de paiement de la subvention par la Délégation locale de l'A.N.A.H. pour Paris.
Art. 3.- Le montant de cette subvention complémentaire ne pourra excéder 107.634 F. Elle sera imputée en dépense au compte par nature 678 de la fonction 52, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.