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Juin 1998
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer, d'une part, avec l'Etat et l'A.N.A.H la convention relative à l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat portant sur des immeubles du secteur "Château-Rouge" (18e) et, d'autre part, avec le "PACTE de Paris" la convention relative à la conduite de cette opération. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 1998 [1998 DLH 204]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 30 juin 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 30 juin 1998.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 91- 662 du 13 juillet 1991 d'orientation pour la ville ;
Vu le projet de délibération, en date du 2 juin 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer 2 conventions, l'une avec l'Etat et l'A.N.A.H., l'autre avec le "PACTE de Paris", en vue de la mise en place d'une Opération programmée d'amélioration de l'habitat portant sur des immeubles du quartier "Château-Rouge" (18e) ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 26 mai 1998 ;
Sur le rapport présenté par M. Michel BULTÉ, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'Etat, représenté par M. le Préfet de la Région d'Ile-de-France, Préfet de Paris, et avec l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (A.N.A.H.) représentée par son Directeur général, la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative à l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat portant sur des immeubles du quartier "Château-Rouge" (18e).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est également autorisé à signer avec le "PACTE de Paris", représenté par son Président, M. Michel CEYRAC, la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative à la conduite de cette Opération programmée d'amélioration de l'habitat.
Art. 3.- La participation de la Ville de Paris au coût des missions de l'équipe opérationnelle du "PACTE de Paris", évaluée à 4.234.266 F T.T.C., sera imputée en dépenses au compte par nature 6572, rubrique 653, ligne E006, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, et versé selon l'échéancier suivant :
1998 : 1.385.694 F T.T.C.
1999 : 1.412.226 F T.T.C.
2000 : 1.436.346 F T.T.C.
Art. 4.- La subvention versée par l'Etat à la Ville de Paris au titre de sa participation au fonctionnement de l'équipe opérationnelle, d'un montant de 660.000 F sera constatée en recette au compte par nature 7471, rubrique 653, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.