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Juin 1998
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Conseil Municipal
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Déliberation

Acceptation du legs verbal de M. Roger CABAL. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 1998 [1998 DVLR 13]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 12 juin 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 12 juin 1998.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2242-1, relatif aux dons et legs consentis aux communes ;
Vu les courriers des 4 juin et 1er septembre 1997 par lesquels M. Roger CABAL demeurant 3, rue de la Perle (3e) a fait part de son intention de consentir à la Ville de Paris et en faveur du Musée du Petit-Palais, une donation se composant d'une importante collection d'icônes, tissus brodés et divers objets de piété, sous la condition d'acquisition par la Ville de 3 icônes supplémentaires pour la somme de 3.250.000 F ;
Vu la délibération 1997 DAC 158, en date du 17 novembre 1997, autorisant l'acquisition de 3 icônes intitulées "Nativité", "Christ de pitié" et "Pietà" pour un montant total de 3.250.000 F T.T.C. ;
Vu la lettre du 24 février 1998 du Secrétaire d'Etat au budget considérant, suite au décès de M. Roger CABAL, survenu le 8 décembre 1997 que l'intention libérale non équivoque du défunt, la volonté d'exécution manifestée par ses héritières, et l'accord de la Ville de Paris caractérisent l'existence d'un legs verbal portant sur la collection susvisée et consenti à la Ville de Paris ;
Vu le projet de délibération, en date du 2 juin 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui demande de statuer sur l'acceptation de la délivrance du legs verbal de M. Roger CABAL à la Ville de Paris en faveur du Musée du Petit-Palais consentie par ses 2 héritières aux termes d'un acte authentique du 6 avril 1998, sous la condition suspensive de son acceptation par le Conseil de Paris ;
Sur le rapport présenté par Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est décidée l'acceptation, au nom de la Ville de Paris, du legs verbal consenti par M. Roger CABAL, décédé le 8 décembre 1997, en faveur du Musée du Petit-Palais, lequel consiste en une collection d'icônes, tissus brodés et autres objets de piété estimée à 10.815.000 F, et dont la délivrance à été régularisée par les héritières du défunt par acte authentique du 6 avril 1998, aux termes duquel elles ont déclaré reconnaître ledit legs et consentir dès à présent à son exécution pure et simple.
Art. 2.- Les frais, droits et honoraires seront imputés au chapitre 11, compte 6227, fonction 0, sous-fonction 2, rubrique 022-1, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.