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Juin 1998
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de la réalisation de travaux de modification des sanitaires de la cour et de la réfection du sol de cour, voirie et réseaux divers à l'école élémentaire, 16, rue Vicq-d'Azir (10e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Jean de GAULLE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 1998 [1998 DPA 147]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 18 juin 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 18 juin 1998.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 2 juin 1998, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation de travaux de modification des sanitaires de la cour et de la réfection du sol de cour, voirie et réseaux divers à l'école élémentaire, 16, rue Vicq-d'Azir (10e), et lui demande l'autorisation de signer les marchés de travaux correspondants ;
Vu le Code des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 26 mai 1998 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean de GAULLE, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation de travaux de modification des sanitaires de la cour et de la réfection du sol de cour, voirie et réseaux divers à l'école élémentaire, 16, rue Vicq-d'Azir (10e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet de 2 marchés sur appel d'offres ouvert selon les modalités définies par les articles 295 à 298 du Code des marchés publics ou de marchés négociés, dans l'hypothèse où les appels d'offres précités seraient déclarés infructueux, en application de l'article 104.1.2 du même code, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- Sont approuvés les actes d'engagement, les cahiers des clauses administratives particulières et les règlements de consultation, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés de travaux avec les attributaires désignés dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ouvert ou de marché négocié, dans l'hypothèse où les appels d'offres précités seraient déclarés infructueux, pour la réalisation de l'opération susvisée.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, sous-fonction 11, compte de provision 80000-1-99-004, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 1997 reporté et au chapitre 23, article 2313, sous-fonction 11, compte de provision 91000-2-99-008, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 1998.