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Juin 1998
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Conseil Municipal
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Déliberation

DAUC 125 - Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par la société d'H.L.M. "L'Habitation confortable" d'une demande de permis de construire en vue de la construction de logements sociaux sur le terrain situé 25-27, rue Chaudron (10e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 1998 [1998 DLH 223]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 30 juin 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 30 juin 1998.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L. 2122-21 relatif aux pouvoirs délégués au Maire par le Conseil municipal ;
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment l'article R. 421-1 relatif au titre du pétitionnaire d'une demande d'autorisation de construire ;
Vu le projet de délibération, en date du 2 juin 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de consentir le dépôt par la société d'H.L.M. "L'Habitation confortable" d'une demande de permis de construire en vue de la construction d'environ 15 logements sociaux de type P.L.I. sur le terrain situé 25-27, rue Chaudron (10e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 26 mai 1998 ;
Sur le rapport présenté par M. Michel BULTÉ, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

La société d'H.L.M. "L'Habitation confortable" est autorisée à déposer la demande de permis de construire en vue de la construction d'environ 15 logements sociaux de type P.L.I. sur le terrain situé 25-27, rue Chaudron (10e).