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Juin 1998
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers, en réparation des dommages causés aux intéressés lors d'accidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 1998 [1998 PJEV 35]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 16 juin 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 16 juin 1998.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 2 juin 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers, en réparation des dommages causés aux intéressés lors d'accidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris ;
Sur le rapport présenté par Mme Claude-Annick TISSOT, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à procéder, à concurrence des sommes indiquées, à l'indemnisation amiable des différents tiers énumérés ci-après, en réparation des dommages causés aux intéressés lors d'accidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.

Désignationdes bénéficiaires Date del'accident Montant del'indemnitéF
G.M.F. (subrogée dans les droits de son assuré, M. PANIS) 27 août 1997 8.292,32
Mme ALBOULBOL 5 août 1997 3.995,81
M.A.C.I.F. (subrogée dans les droits de son assurée, la C.F.D.T.) 13 mars 1997 26.328,00
U.A.P. (agence PERDEREAU et VAN DE CASTEELE) (subrogée dans les droits de son assuré, M. PAGIS) 2 juillet 1997 7.872,59
Société BELMAR 19 novembre 1997 10.241,00
M. ALLOUCHE 23 avril 1997 5.000,00
Société nouvelle custine automobiles 22 janvier 1998 2.680,00
Mme HERAULT 5 juillet 1997 1.100,00
M. BENARD 10 février 1998 410,00
U.A.P. (cabinet ELHADAD RAMON) (subrogé dans les droits de son assuré, M. ERRERA) 13 novembre 1997 3.617,17

Art. 2.- La dépense correspondante, d'un montant total de 69.536,89 F, sera imputée au chapitre 67, compte 678, rubrique 652, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998.