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Juin 1998
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Déliberation

Autorisation à M. le Préfet de police de procéder à l'indemnisation de 2 appelés du contingent effectuant leur service national au sein de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, victimes d'accidents corporels en service. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 1998 [1998 PP 36]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 16 juin 1998.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 13 mai 1998, par lequel M. le Préfet de police lui demande l'autorisation de procéder à l'indemnisation de 2 appelés du contingent effectuant leur service national au sein de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, victimes d'accidents corporels en service ;
Sur le rapport présenté par Mme Claude-Annick TISSOT, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Préfet de police est autorisé à procéder, à hauteur des sommes indiquées, à l'indemnisation amiable des 2 appelés du contingent, désignés ci-après, effectuant leur service national au sein de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, victimes d'accidents corporels en service.

Dommages imputables à l'activité
de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris

Nomdesbénéficiaires Numérodudossier Datedel'accident SommedueF
M. BUCHMULLER Florent 4164 SP 24.09.1994 15.462
M. LE GOFF Laurent 5497 SP 30.04.1997 46.000

Art. 2.- La dépense correspondante, d'un montant total de 61.462 F, sera imputée au chapitre 920, article 920-5412, compte nature 678, de la section de fonctionnement du budget spécial de la Préfecture de police.