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Juin 1998
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Déliberation

Approbation du principe de la restructuration du terrain d'éducation physique Bessin (15e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris, d'une part, de signer lesdits marchés et, d'autre part, de déposer les demandes de permis de démolir et de construire correspondants. M. Dominique CANE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 1998 [1998 JS 45]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 15 juin 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 15 juin 1998.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code des communes, et notamment l'article L. 122-19 ;
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment ses articles L. 300-1, L. 300-1-2, R. 421-1 et R. 430-1 ;
Vu le projet de délibération, en date du 2 juin 1998, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la restructuration du terrain d'éducation physique Bessin, 15, rue Bessin (15e), et lui demande l'autorisation, d'une part, de signer les marchés de travaux correspondants et, d'autre part, de déposer les demandes de permis de démolir et construire correspondants ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 28 mai 1998 ;
Sur le rapport présenté par M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la restructuration du terrain d'éducation physique Bessin, 15, rue Bessin (15e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet de 3 marchés sur appel d'offres ouvert.
Art. 3.- Sont approuvés le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés ou des marchés négociés en cas d'appel d'offres infructueux et après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 2511 et prélevée sur le compte de provision 88000-1-99-002, du budget d'investissement de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement.
Art. 6.- M. le Maire de Paris est autorisé à déposer le permis de démolir concernant le bâtiment vestiaire existant au sein du terrain d'éducation physique situé 19, rue Bessin (15e).
Art. 7.- M. le Maire de Paris est autorisé à déposer le permis de construire en vue de la création d'un bâtiment vestiaire au sein du terrain d'éducation physique situé 15, rue Bessin (15e).