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Juin 1998
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Déliberation

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la fourniture en 3 lots d'uniformes et de chemisiers destinés aux agents de la surveillance spécialisée des musées de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Paul AURELLI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 1998 [1998 DLTI 25]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 16 juin 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 16 juin 1998.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 2 juin 1998, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la fourniture en 3 lots d'uniformes et de chemisiers destinés aux agents de la surveillance spécialisée des musées de la Ville de Paris, et lui demande l'autorisation de signer ledit marché ;
Sur le rapport présenté par M. Paul AURELLI, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier. - Sont approuvés les cahiers des clauses administratives particulières, les cahiers des clauses techniques particulières et le règlement de consultation, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres ouvert en 3 lots pour la fourniture d'uniformes et de chemisiers destinés aux agents de la surveillance spécialisée des musées de la Direction des Affaires culturelles de la Ville de Paris.
Ledit marché prendra effet à la date de sa notification jusqu'au 31 décembre 1998.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée à la rubrique 22, sous-rubrique 0221, chapitre 011, compte 60636, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998.