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Juin 1998
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Déliberation

Approbation du principe de la réalisation des travaux de réfection des menuiseries extérieures au lycée d'enseignement industriel, 113, rue Championnet (18e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Jean de GAULLE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 1998 [1998 DPA 95]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 16 juin 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 16 juin 1998.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 2 juin 1998, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation des travaux de réfection des menuiseries extérieures au lycée d'enseignement industriel, 113, rue Championnet (18e), et lui demande l'autorisation de signer le marché de travaux correspondant ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 26 mai 1998 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean de GAULLE, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux de réfection des menuiseries extérieures au lycée d'enseignement industriel, 113, rue Championnet (18e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un marché en 2 tranches sur appel d'offres ouvert, selon les modalités définies par les articles 273 et 296 à 298 du Code des marchés publics, ou d'un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux, en application des articles 104.1.2 et 308 du même code, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- Sont approuvés les actes d'engagement, le cahier des clauses administratives particulières et le règlement de la consultation, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché de travaux avec l'attributaire désigné dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ouvert ou de marché négocié dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux, pour la réalisation de l'opération susvisée.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 122, compte de provision 91000-2-99-008, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 1998, pour la tranche ferme, et d'exercice ultérieur pour la tranche conditionnelle, sous réserve des décisions de financement.