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Juin 1998
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Déliberation

Voeu relatif à l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat du "Bas-Belleville".

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 1998 [1998 V. 6]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 juin 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 22 juin 1998.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu l'article L. 2511-12 du Code général des collectivités territoriales ;
Sur la proposition de M. Michel CHARZAT, maire du 20e arrondissement et des membres du groupe socialiste et apparentés,

Emet le voeu :

- que les modalités de préfinancement des subventions, mentionnées dans l'article 4 de la convention, accordées dans le cadre du Fonds de Solidarité Habitat, s'appliquent aux travaux envisagés tant dans les parties privatives que dans les parties communes des immeubles ;
- que les taux de ces prêts relais négociés entre la Ville de Paris et la Caisse des dépôts et consignations soient aussi proches que possible de zéro.