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Juin 1998
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Déliberation

Compte rendu de la concertation relative à l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat "Orillon-Oberkampf" (11e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Etat et l'A.N.A.H. la convention relative à cette opération. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 1998 [1998 DLH 2]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 3 juillet 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 3 juillet 1998.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 91-662 du 13 juillet 1991 d'orientation pour la ville ;
Vu le projet de délibération, en date du 2 juin 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui rend compte de la concertation menée sur le projet d'Opération programmée d'amélioration de l'habitat "Orillon-Oberkampf" (11e), et lui demande l'autorisation de signer la convention tripartite Etat-A.N.A.H.-Ville de Paris en vue de la mise en place de l'opération précitée ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 28 mai 1998 ;
Sur le rapport présenté par M. Michel BULTÉ, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Il est pris acte du bilan de la concertation sur le lancement de l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat (O.P.A.H.) "Orillon-Oberkampf" (11e).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'Etat, représenté par M. le Préfet de la Région d'Ile-de-France, Préfet de Paris, et avec l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (A.N.A.H.), représentée par son Directeur général, la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative à l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat du secteur "Orillon-Oberkampf" (11e).
Art. 3.- La subvention versée par l'Etat à la Ville de Paris au titre de sa participation au coût de l'équipe opérationnelle est évaluée à 220.000 F par an pendant la durée de l'O.P.A.H. Le montant de la recette correspondante sera constaté au compte par nature 7471, rubrique 653, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.