Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juin 1998
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Subvention exceptionnelle à la Fédération française handisport (20e). M. Dominique CANE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 1998 [1998 JS 65]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 16 juin 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 16 juin 1998.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 2 juin 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention exceptionnelle à la Fédération française handisport (20e) ;
Sur le rapport présenté par M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention exceptionnelle de 170.000 F est attribuée à la Fédération française handisport, 42, rue Louis-Lumière (20e), pour l'organisation du Championnat du Monde de tennis de table handisport.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 251, ligne P002 : "Subventions annuelles de fonctionnement aux associations sportives et de soutien à l'action sportive associative", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998, sous réserve de la décision de financement.