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Juin 1998
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer une demande de permis de démolir visant 4 bâtiments à usage d'habitation et de commerce situés 18, passage de Ménilmontant (11e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 1998 [1998 DLH 203]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 30 juin 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 30 juin 1998.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L. 2122-21 relatif aux pouvoirs délégués au Maire par le Conseil municipal ;
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment l'article R. 421-1 relatif au titre du pétitionnaire d'une demande d'autorisation de construire ;
Vu le projet de délibération, en date du 2 juin 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de déposer une demande de permis de démolir visant 4 bâtiments à usage d'habitation et de commerce situés 18, passage de Ménilmontant (11e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 28 mai 1998 ;
Sur le rapport présenté par M. Michel BULTÉ, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à déposer une demande de permis de démolir visant 4 bâtiments à usage d'habitation et de commerce situés 18, passage de Ménilmontant (11e).