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Juin 1998
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Déliberation

Subvention d'équipement à l'association "Mini coccinelles" pour la création d'une halte-garderie de 20 places, 29-31, rue Robert-et-Sonia-Delaunay (11e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec ladite association 2 conventions relatives respectivement aux modalités d'attribution de ladite subvention d'équipement et au fonctionnement de la structure. Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 1998 [1998 ASES 34]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 29 juin 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 29 juin 1998.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 3 juin 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention d'équipement à l'association "Mini coccinelles" pour la création d'une halte-garderie de 20 places, 29-31, rue Robert-et-Sonia-Delaunay (11e), et lui demande l'autorisation de signer avec ladite association 2 conventions relatives respectivement aux modalités d'attribution de ladite subvention d'équipement et au fonctionnement de la structure ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 28 mai 1998 ;
Sur le rapport présenté par Mme Marie-Thérèse HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d'équipement de 460.400 F est attribuée à l'association "Mini coccinelles", 20, rue de Varize (16e), pour la création d'une halte-garderie de 20 places, 29-31, rue Robert-et-Sonia-Delaunay (11e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, article 6572, rubrique 463, ligne E001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998.
Art. 3.- La subvention ainsi allouée est nette et forfaitaire. Elle sera rapportée si l'opération pour laquelle elle a été attribuée n'a pas reçu de commencement d'exécution dans un délai de 2 ans à compter de la date de sa notification.
Art. 4.- M. le Maire de Paris, ou par délégation M. le Directeur de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Santé, est autorisé à signer avec ladite association 2 conventions, dont le texte est joint à la présente délibération, relatives respectivement aux modalités d'attribution de ladite subvention d'équipement et au fonctionnement de la structure.
Art. 5.- La dépense correspondante au fonctionnement de la structure sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 463, ligne P001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.