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Juillet 2003
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Conseil Municipal
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6 - 2003, DRH 6 - Statut particulier, classement hiérarchique et échelonnement indiciaire applicables au corps de contrôleur de sécurité de la Commune de Paris

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2003


M. LE MAIRE DE PARIS. - Mes chers collègues, nous avons approuvé l'ensemble de ces projets et nous passons à présent à l'examen du projet de délibération DRH 6 concernant le statut particulier, le classement hiérarchique et l'échelonnement indiciaire applicables au corps de contrôleurs de sécurité de la Commune de Paris.
La parole est à M. Philippe GOUJON.
M. Philippe GOUJON. - Madame la Maire, depuis plusieurs mois, séance après séance, j'alerte le Conseil de Paris sur une politique qui me paraît conduire tout droit au démantèlement du corps des inspecteurs de sécurité de la Ville.
Alors que l'insécurité s'est accrue de 20 % à Paris du fait de la politique pour le moins "naïve" du Gouvernement précédent, heureusement, nous enregistrons une baisse depuis quelques mois. Le Préfet de police a annoncé moins 10 % au premier semestre. Nous avions doublé les effectifs de ce corps et nous avions étendu ses missions en plein accord avec la Préfecture et le Parquet ce qui fut acté dans le Contrat parisien de sécurité. M. CHEVÈNEMENT avait accepté un amendement conférant à ces inspecteurs des qualifications judiciaires dans sa loi sur les polices municipales.
Aujourd'hui, Monsieur le Maire, je dénonce l'abandon de la plupart de ces missions sur les zones piétonnes, les berges de la Seine, les marchés découverts, sur beaucoup d'équipements ouverts au public et même, fait encore plus grave qui est à l'origine de leur création, les parcs, jardins et espaces verts.
Ce corps, je n'hésite pas à le dire, n'est plus commandé. Il est même désorganisé, les réformes successives ont toutes échoué et la démotivation est telle, Monsieur le Maire, qu'une centaine d'entre eux ont préféré demander leur démission ou mutation et ils renforcent, pour la plupart, les polices municipales de banlieue.
Le Ministre de l'Intérieur a donné une deuxième chance à ce corps pour éviter qu'il ne sombre définitivement, lui conférant des qualifications judiciaires. Vous devez la saisir, Monsieur le Maire, mais encore faut-il le vouloir. Le moins que l'on puisse dire est que l'on ne sent pas un grand empressement, ni une grande volonté d'aboutir à un renforcement de ces services de sécurité par la Mairie qui, circonstance aggravante à mes yeux, lorsqu'elle organise une manifestation publique ou une opération "Paris-plage" à 150.000 euros pour la sécurité, préfère recruter des vigiles privés pour des entreprises de gardiennage.
On se demande vraiment pourquoi, subitement, il devient nécessaire de reprendre d'ailleurs une idée de la mandature précédente, qui avait été imaginée à juste titre quand le corps des inspecteurs était en pleine expansion et dont il était indispensable de disposer pour garantir l'évolution du service.
Aujourd'hui, ces fonctionnaires se sentent beaucoup moins utiles, leur nombre a diminué du fait des départs volontaires, leurs missions pourtant fixées par la loi, ne sont plus remplies. De ce fait, cette mesure statutaire utile et clairement destinée à faire oublier la faillite de la D.P.P. n'aura donc aucun des effets escomptés tant il est vrai que l'encadrement intermédiaire depuis un an et demi a été réduit à néant systématiquement et les inspecteurs livrés à eux-mêmes. Avant de désigner des cadres en renfort, encore faut-il qu'il y ait quelque chose à encadrer. Donc je vous exhorte à redresser une situation, qui conduit à la disparition d'un corps qui a pourtant toute son utilité en assurant des missions complémentaires à celles de la police. Ces personnels attendent un geste significatif de votre part en les réaffectant à leur mission de sécurité faute de quoi vous passerez pour responsable de la dégradation des conditions de sécurité de nos concitoyens dans l'ensemble des équipements municipaux au détriment des fonctionnaires qui y travaillent et des usagers qui les fréquentent. Décidément, la sécurité n'est vraiment pas un thème de gauche et sur ce point, vous n'avez pas tiré les leçons du 21 avril !
M. Patrick BLOCHE. - Grotesque !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je vais donner la parole à M. François DAGNAUD. Peut-être M. Christophe CARESCHE voudra dire un mot en matière de sécurité.
Moi, je ne veux pas traiter ces questions de sécurité de manière politicienne ni partisane.
M. Philippe GOUJON. - Vous allez quand même le faire.
(Protestations sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et "Les Verts").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Laissez ! Comme ça, il n'y a pas de commentaire à faire. Ca parle tout seul !
Moi je ne veux justement pas que ce débat soit partisan, ni politicien. Je voudrais simplement vous rappeler que, dans les bons résultats qui ont commencé dès janvier 2002 à Paris et dont je me réjouis - même s'il faut se garder de toute arrogance, de toute forfanterie et inscrire son travail dans la durée - il y a le travail que nous avons mis en place avec la Préfecture de police dès le mois d'avril 2001 et notamment le fait qu'un certain nombre de tâches sont effectuées par les agents de la circulation dont nous avons augmenté les effectifs et dont je vous rappelle que nous les rétribuons à 100 %. Je vous rappelle aussi que, chaque fois que j'ai ajouté des crédits en 2001 et jusqu'au modificatif de 2002 pour ces tâches de la Préfecture de police, vous les avez, vous, Monsieur GOUJON, refusés jusqu'à aller - comble du manque de rationalité - au collectif de juillet 2002, alors que M. SARKOZY était déjà Ministre de l'Intérieur, à déposer un amendement pour enlever un million d'euros à la Préfecture de police, alors que cela sert justement à cette coproduction qui donne plus de sécurité aux Parisiens !
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, "Les Verts" et du Mouvement républicain et citoyen).
M. Philippe GOUJON. - Surtout, pas de politique politicienne !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Donc, vous le voyez, ce n'est pas la peine de faire de la politique politicienne partisane, de "rouler les mécaniques". Il faut être sérieux, il faut inscrire son travail dans la durée, dans la dureté même des réalités.
M. Philippe GOUJON. - Bien sûr. Et ça, ce n'est pas de la politique politicienne !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Vous savez, je veux bien en débattre avec vous devant les Parisiens... On verra à qui ils donneront raison, à vous ou à moi.
M. Philippe GOUJON. - Ils savent bien qui a fait diminuer la délinquance à Paris depuis un an.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur GOUJON, vous parlez tout seul, là.
Monsieur CARESCHE, vous avez la parole.
M. Christophe CARESCHE, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.
Je voulais dire que les propos de M. GOUJON m'ont paru très contestables et outranciers, comme toujours.
En ce qui concerne les inspecteurs de sécurité, nous avons donné une structure juridique à un corps qui, honnêtement, avait été constitué dans la précipitation et qui ne possédait même pas à l'origine les capacités juridiques pour effectuer un certain nombre d'interventions.
M. Philippe GOUJON. - C'est faux.
M. Christophe CARESCHE, adjoint. - Monsieur GOUJON, vous avez exposé ces personnels à des risques importants. Depuis, nous avons beaucoup travaillé pour essayer d'y mettre de l'ordre. Il est vrai que beaucoup d'autres choses étaient désordonnées lorsque nous sommes arrivés à la Ville de Paris...
Ensuite, nous avons ?uvré pour que les inspecteurs de sécurité puissent accéder à la catégorie B. C'est l'objet de ce projet de délibération. Il s'agissait d'une revendication de fort longue date et, grâce à nous, elle va être satisfaite.
Enfin, je ne comprends pas très bien, Monsieur GOUJON, votre propos sur les sociétés de gardiennage. C'est bien vous qui avez engagé la collectivité parisienne par le biais de la passation d'un contrat de près de 11 millions d'euros avec une société de gardiennage ("NS2", pour ne pas la nommer) pour sécuriser les ensembles sociaux de la Ville de Paris. Ce contrat a été établi sur une base juridiquement extrêmement contestable, une fois de plus. Mais le droit n'est manifestement pas votre préoccupation, Monsieur GOUJON.
Par ailleurs, pourquoi n'avez-vous pas envisagé à l'époque de donner ces tâches aux inspecteurs de sécurité ? Nous y réfléchissons, pour notre part...
M. Philippe GOUJON. - Cela fait deux ans que vous réfléchissez !
M. Christophe CARESCHE, adjoint. - En fait, non seulement nous faisons ce que vous n'avez pas fait, mais nous essayons de revaloriser le cadre d'emploi de ce corps auquel nous sommes attachés.
Je rappelle que nous avons également recruté 100 inspecteurs de sécurité supplémentaires lors de notre arrivée.
Par conséquent, il me semble que vos critiques ne sont pas fondées. Elles sont, encore une fois, extrêmement outrancières et finalement tout ce qui est outrancier ne porte pas.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup. D'ailleurs, quand nous avons créé ces emplois, on s'est fait critiquer parce qu'on les créait. Donc, voilà...
M. Philippe GOUJON. - Cela vous gêne, pour que vous interveniez deux fois de suite !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Vous vous êtes exprimé tout à l'heure sans qu'on vous interrompe. On vous a écouté, écoutez les autres.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DRH 6.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2003, DRH 6).