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Septembre 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Prolongement de la ligne 302 à la gare du Nord dans les 10e et 18e arrondissements - Programme "Bus 2001". M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 1999 [1999 DVD 129]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 27 octobre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 27 octobre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 20 septembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le prolongement de la ligne 302 à la gare du Nord dans les 10e et 18e arrondissements - Programme "Bus 2001" ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 21 septembre 1999 ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 20 septembre 1999 ;
Sur le rapport présenté par M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le prolongement de la ligne 302 à la gare du Nord dans les 10e et 18e arrondissements - Programme "Bus 2001" pour un montant de 4.846.034 F T.T.C.
Art. 2.- Pour financer ce programme, une autorisation de programme de 4.846.034 F T.T.C. est imputée en dépenses au budget d'investissement de la Ville de Paris au chapitre 23, article 2315, rubrique 641, compte de provision 61000-1-99-007 ; les recettes escomptées étant constatées pour la Région d'Ile-de-France, au chapitre 13, article 1322, rubrique 641, compte de provision 61000-1-99-007 et pour le S.T.P. au chapitre 13, article 1328, rubrique 641, compte de provision 61000-1-99-007.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est invité à solliciter les subventions correspondant à une participation du Syndicat des transports parisiens à hauteur de 50 % du coût hors taxes de l'opération, et à une participation de la Région d'Ile-de-France à hauteur de 50 % du coût hors taxes de l'opération.