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Septembre 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de la consolidation de carrière et de l'aménagement d'un jardin public, 16-26, rue de Châtillon (14e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 1999 [1999 PJEV 47]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 18 octobre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 18 octobre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 17 septembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la consolidation de carrière et de l'aménagement d'un jardin public, 16-26, rue de Châtillon (14e), et lui demande l'autorisation de signer les marchés de travaux correspondants ;
Vu le livre 5 du Code général des collectivités territoriales relatif à l'organisation administration de Paris, Marseille, Lyon ;
Vu la délibération 1999-29 présentée le 8 mars 1999 au Conseil du 14e arrondissement, en application de l'article 2511-16 du Code précité ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 13 septembre 1999 ;
Sur le rapport présenté par Mme Françoise de PANAFIEU, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la consolidation de carrière et de l'aménagement d'un jardin public, 16-26, rue de Châtillon (14e).
Art. 2.- Les travaux de consolidation de carrière au 26, rue de Châtillon feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert, en lot unique, avec variantes
Les travaux d'aménagement du jardin public, 16-26, rue de Châtillon feront l'objet de marchés sur appel d'offres ouvert en 4 lots séparés, avec variantes.
Art. 3.- Sont approuvés les règlements particuliers de consultation, les actes d'engagement et les cahiers des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés ou des marchés négociés, dans l'hypothèse où les appels d'offres seraient déclarés infructueux, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2312, rubrique 823, compte de provision 23000-1-99-004, du budget d'investissement de la Ville de Paris.