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Septembre 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire des avenants aux marchés n° 99-25087, n° 99-26087, n° 99-26101 afin de modifier les paramètres entrant dans la composition de la formule de variation des prix. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 1999 [1999 DPA 150]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 12 octobre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 12 octobre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu la délibération 1998 DPA 266, en date des 19 et 20 octobre 1998, approuvant le principe de la passation de marchés à bons de commandes sur appel d'offres ouvert européen pour l'entretien et la maintenance des bâtiments municipaux de la Ville de Paris ;
Vu le projet de délibération, en date du 20 juillet 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire des avenants aux marchés n° 99-25087, n° 99-26087, n° 99-26101 afin de modifier les paramètres entrant dans la composition de la formule de variation des prix ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire des avenants, dont le texte est joint à la présente délibération, aux marchés n° 99-25087, n° 99-26087, n° 99-26101, respectivement signés avec les sociétés "Anciens établissements Bayon", "Lagrange" et le groupement de sociétés "Seccop, DG entreprise" et "LC étanchéité", lesdits avenants ayant pour objet de modifier les paramètres entrant dans la composition de la formule de variation des prix.