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Septembre 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Aménagement du secteur "Piver-Orillon" (11e). - Bilan de la concertation. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 1999 [1999 DAUC 208-1°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 novembre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 novembre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 91-662 du 13 juillet 1991, dite "loi d'orientation pour la ville", et notamment son article 4;
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment son article L.300.1;
Vu l'arrêté municipal, en date du 4 août 1998, portant ouverture d'une concertation préalable sur le secteur "Piver-Orillon" (11e) concernant l'emprise formée par les terrains situés: 1, passage Piver - 7 et 9 à 13, passage Piver - 2 à 6, passage Piver - 92, rue du Faubourg-du-Temple - 15 à 21, rue de l'Orillon - 1à 11, rue Jules-Vernes ;
Vu la délibération, en date du 29 février 1988, instituant un droit de préemption urbain dans sa forme renforcée sur les immeubles compris dans le périmètre de l'opération "Orillon - Robert-Houdin" (11e) ;
Vu le projet de délibération 1999 DAUC 208, en date du 22 septembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui soumet l'ensemble des dispositions relatives à la mise en ?uvre de l'opération "Piver-Orillon" (11e), et lui propose notamment de prendre acte du bilan de la concertation portant sur l'aménagement du secteur "Piver-Orillon" (11e) ;
Vu le bilan de la concertation annexé à ce projet de délibération ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 13 septembre 1999 ;
Vu l'avis du Maire du 11e arrondissement, en date du 16 septembre 1999 ;
Sur le rapport présenté par M. Michel BULTÉ, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Il est pris acte du bilan de la concertation préalable au projet d'aménagement et de mise en valeur du secteur "Piver - Orillon" (11e), tel qu'il est établi dans le document annexé à la présente délibération.