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Septembre 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de la réalisation des travaux de sécurité et de restructuration partielle à l'école élémentaire, 12, impasse Guéménée (4e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché de maîtrise d'oeuvre correspondant et de déposer les demandes de permis de démolir et de construire. M. Vincent REINA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 1999 [1999 DPA 134]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 27 octobre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 27 octobre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code de l'urbanisme et notamment les articles R. 421-1 relatif au titre du pétitionnaire d'une demande d'autorisation de construire et R. 430-1 relatif au titre du pétitionnaire d'une demande d'autorisation de démolir ;
Vu le projet de délibération, en date du 20 septembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation des travaux de sécurité et de restructuration partielle à l'école élémentaire, 12, impasse Guéménée (4e), et lui demande l'autorisation de signer le marché de maîtrise d'oeuvre correspondant et de déposer les demandes de permis de démolir et de construire ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 14 septembre 1999 ;
Sur le rapport présenté par M. Vincent REINA, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux de sécurité et de restructuration partielle à l'école élémentaire, 12, impasse Guéménée (4e).
Art. 2.- Le marché négocié de maîtrise d'oeuvre correspondant est attribué à M. Daniel DUCHE, selon les modalités définies par les articles 104-I-9, 273, 308, 313, 313 bis, 314 bis et 315 du Code des marchés publics et comprend une tranche ferme et 2 tranches conditionnelles.
Art. 3.- Sont approuvés l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs audit marché.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché de maîtrise d'oeuvre avec M. Daniel DUCHE.
Art. 5.- M. le Maire de Paris est autorisé à déposer les demandes de permis de démolir et de construire afférentes à ces travaux.
Art. 6.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 20, article 2031, rubrique 022, compte de provision 94000-4-99-001, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 1999 pour la tranche ferme et au chapitre 23, article 2313, rubrique 11, compte de provision 80000-1-99-002 pour les tranches conditionnelles nos 1 et 2 et le remboursement de la tranche ferme sur des exercices ultérieurs, sous réserve de la décision de financement.