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Septembre 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Attribution d'un acompte sur la participation aux dépenses de fonctionnement pour 1998-1999 du centre d'animation "Valeyre" (9e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 1999 [1999 JS 6]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 18 octobre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 18 octobre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 20 septembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'un acompte sur la participation aux dépenses de fonctionnement pour 1998-1999 du centre d'animation "Valeyre" (9e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 20 septembre 1999 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre BURRIEZ, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une somme de 210.000 F, représentant un acompte sur la participation annuelle de la Ville de Paris au fonctionnement du centre d'animation "Valeyre" sis 24, rue de Rochechouart (9e) est attribuée à l'association "Centre d'animation et de loisirs" (C.A.L.) sise 6, rue Drouot (9e) (D06033), au titre de l'exercice 1998-1999.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 011, article 62878, ligne : "Remboursement des frais de fonctionnement des centres d'animation", rubrique 242, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.