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Septembre 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation des modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres pour la fourniture et la livraison de pneumatiques de toutes marques pour les véhicules du Service technique des Transports automobiles municipaux. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Paul AURELLI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 1999 [1999 DLTI 48]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 14 octobre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 14 octobre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 7 septembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres pour la fourniture et la livraison de pneumatiques de toutes marques pour les véhicules du Service technique des Transports automobiles municipaux, et lui demande l'autorisation de signer lesdits marchés ;
Sur le rapport présenté par M. Paul AURELLI, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le règlement de la consultation, l'acte d'engagement et le cahier des clauses particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres ouvert européen en 3 lots pour la fourniture et la livraison de pneumatiques de toutes marques pour les véhicules du Service technique des Transports automobiles municipaux, pour l'année 2000, avec possibilité de tacite reconduction par période annuelle jusqu'au 31 décembre 2002.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés ou des marchés négociés, dans l'hypothèse où les appels d'offres seraient déclarés infructueux, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- Les dépenses correspondantes seront imputées aux articles 602235 (pièces en stock) et 60631 (pièces non stockées) du budget spécial du Service technique des Transports automobiles municipaux.