Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Septembre 1999
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Subventions de fonctionnement, au titre de 1999, à des associations sportives du 3e arrondissement. M. Dominique CANE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 1999 [1999 JS 188]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 11 octobre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 11 octobre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 20 septembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions de fonctionnement, au titre de 1999, à des associations sportives du 3e arrondissement ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 3e arrondissement, en date du 14 septembre 1999 ;
Vu le rapport présenté par M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 2.200 F est attribuée, au titre de 1999, à l'Association sportive Poitou lycée technique Simone-Weil (R. 00071), 7, rue de Poitou (3e).
Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 3.300 F est attribuée, au titre de 1999, à l'Association sportive scolaire du lycée Turgot (D. 02238), 69, rue de Turbigo (3e).
Art. 3.- Une subvention de fonctionnement de 5.700 F est attribuée, au titre de 1999, à l'Association sportive du lycée Victor-Hugo (D. 02236), 27, rue de Sévigné (3e).
Art. 4.- Une subvention de fonctionnement de 3.500 F est attribuée, au titre de 1999, à l'Association sportive scolaire du collège Turgot (D. 02235), 69, rue de Turbigo (3e).
Art. 5.- Une subvention de fonctionnement de 4.200 F est attribuée, au titre de 1999, à l'Association foot volta (D. 02234), 75, rue des Archives (3e).
Art. 6.- Une subvention de fonctionnement de 9.000 F est attribuée, au titre de 1999, au Comité d'action sociale culturelle et sportive du 3e arrondissement (D. 00617), 35, rue Charlot (3e).
Art. 7.- Une subvention de fonctionnement de 3.000 F est attribuée, au titre de 1999, à l'association sportive "Pétanque du Marais" (D. 02232), Le Saint-Gervais, 96, rue Vieille-du-Temple (3e).
Art. 8.- La dépense correspondante, d'un montant total de 30.900 F, sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 251, ligne P002 "Subventions annuelles de fonctionnement aux associations sportives et de soutien à l'action sportive associative", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.