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Septembre 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 2 au marché signé avec la société "ATOS" pour le contrôle qualité et l'assistance au suivi financier des projets de modernisation de gestion technique de la voirie. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 1999 [1999 DVD 112]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 13 octobre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 13 octobre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 20 septembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant n° 2 au marché signé avec la société "ATOS" pour le contrôle qualité et l'assistance au suivi financier des projets de modernisation de gestion technique de la voirie ;
Sur le rapport présenté par M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire l'avenant n° 2, dont le texte est joint à la présente délibération, au marché n° 95 61 014 signé avec la société "ATOS" pour le contrôle qualité et l'assistance au suivi financier des projets de modernisation de gestion technique de la voirie, ledit avenant ayant pour objet de prolonger le délai d'exécution dudit marché avec la société "ATOS INGENIERIE INTEGRATION S.A." (dénomination ATOS) de 48 à 58 mois. Les autres conditions initialement prévues au marché sont maintenues. Cette décision portera effet à compter du 29 août 1999.