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Septembre 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de réalisation des travaux de réaménagement des 1er et 2e étages à la crèche, 81, rue Jean-Pierre-Timbaud (11e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux sur appel d'offres correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 1999 [1999 DPA 157]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 20 octobre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 20 octobre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 17 septembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de réalisation des travaux de réaménagement des 1er et 2e étages à la crèche, 81, rue Jean-Pierre-Timbaud (11e), et lui demande l'autorisation de signer le marché de travaux sur appel d'offres correspondant ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, dans sa séance du 13 septembre 1999 ;
Sur le rapport présenté par Mme Marie-Thérèse HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe des travaux de réaménagement des 1er et 2e étages à la crèche, 81, rue Jean-Pierre-Timbaud (11e).
Art. 2.- Les travaux correspondants feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert à l'entreprise générale ou avec des entrepreneurs groupés conjoints, conformément aux articles 273, 295 à 298 du Code des marchés publics ou d'un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux, en application de l'article 104-1-2 du même code, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- Sont approuvés les actes d'engagement, le cahier des clauses administratives particulières et le règlement de consultation, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché de travaux.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le marché de travaux avec l'attributaire désigné dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ouvert ou de marché négocié, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres, dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux, pour la réalisation de l'opération susvisée.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 463, compte de provision 91000-2-99-004, du budget d'investissement de la Ville de Paris, exercice 1999 pour la tranche ferme, et sur un exercice ultérieur pour la tranche conditionnelle, sous réserve de la décision de financement.