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Septembre 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du nouveau règlement du réseau des bibliothèques municipales. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit règlement. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 1999 [1999 DAC 117]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 18 octobre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 18 octobre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 16 septembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris propose à son approbation le nouveau règlement du réseau des bibliothèques municipales et sollicite l'autorisation de signer ledit règlement ;
Sur le rapport présenté par Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le règlement du réseau des bibliothèques municipales, dont le texte est joint à la présente délibération.
M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit règlement en vue de sa mise en application.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à déléguer sa signature à M. le Directeur des Affaires culturelles pour le règlement susvisé.