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Septembre 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention d'équipement à l'association "Libellule et papillon" pour l'aménagement de nouveaux locaux situés 45, rue de la Cour-des-Noues (20e) en vue du transfert de sa crèche. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Libellule et papillon" (20e) 2 conventions relatives, d'une part, aux modalités d'attribution de ladite subvention d'équipement et, d'autre part, au fonctionnement de la crèche en question. - Subvention exceptionnelle à ladite association. Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 1999 [1999 ASES 106]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 21 octobre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 21 octobre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 20 septembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris, d'une part, lui propose l'attribution d'une subvention d'équipement à l'association "Libellule et papillon" pour l'aménagement de nouveaux locaux situés 45, rue de la Cour-des-Noues (20e), en vue du transfert de sa crèche, d'autre part, lui demande l'autorisation de signer avec l'association "Libellule et papillon" (20e) 2 conventions relatives, d'une part, aux modalités d'attribution de ladite subvention d'équipement et, d'autre part, au fonctionnement de la crèche en question et lui propose l'attribution d'une subvention exceptionnelle à ladite association ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 14 septembre 1999 ;
Sur le rapport présenté par Mme Marie-Thérèse HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d'équipement de 946.580 F est attribuée à l'association "Libellule et papillon", 45, rue de la Cour-des-Noues (20e), (E. 000167) pour l'aménagement de nouveaux locaux situés à la même adresse, en vue du transfert de sa crèche.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, article 6572, rubrique 463, ligne E001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.
Art. 3.- La subvention est nette et forfaitaire. Elle sera rapportée si l'opération pour laquelle elle a été attribuée n'a pas reçu de commencement d'exécution dans un délai de 2 ans à compter de la date de sa notification.
Art. 4.- M. le Maire de Paris, ou par délégation M. le Directeur de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Santé, est autorisé à signer des conventions, dont le texte est joint à la présente délibération, relatives, d'une part, aux modalités d'attribution de ladite subvention d'équipement et, d'autre part, au fonctionnement de la crèche en question.
Art. 5.- La dépense correspondante au fonctionnement de la structure, soit pour 2000, sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 463, ligne P001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000 et des années suivantes sous réserve de la décision de financement.
Art. 6.- Une subvention exceptionnelle de 362.250 F est attribuée à l'association pour 1999.
Art. 7.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 67, article 6745, rubrique 463, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.