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Juillet 2003
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Conseil Municipal
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32 - 2003, DFAE 90 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la R.A.T.P. une convention relative aux travaux d'étanchéité de la station de métro Cité.Vœu déposé par M. Jean-François LEGARET, Mme Florence BERTHOUT, MM. Christophe LEKIEFFRE, Jack-Yves BOHBOT, Laurent DOMINATI, Jean TIBERI, Mme Marie-Chantal BACH, M. Jean-Charles BARDON, Mme Geneviève BERTRAND, M. Jean-Pierre LECOQ et les membres des groupes Union pour la démocratie française et U.M.P. relatif au marché aux Fleurs.Vœu déposé par MM. Laurent DOMINATI, Jean-François LEGARET et les membres du groupe U.M.P. relatif à la requalification des abords du marché aux Fleurs de l'île de la Cité et aux travaux entrepris à la station Cité

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2003


M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Nous passons à l'examen du projet de délibération DFAE 90 portant autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la R.A.T.P. une convention relative aux travaux d'étanchéité de la station de métro Cité et sur lequel deux v?ux ont été déposés : le v?u n° 6 déposé par les groupes U.M.P. Union pour la démocratie française, et le v?u n° 7 déposé par le groupe U.M.P.
Monsieur LEGARET, vous avez la parole.
M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, des travaux importants sont programmés sur le site du métro Cité, et les commerçants fleuristes du marché aux Fleurs place Louis-Lépine et quai de Corse dans le 4e arrondissement sont inquiets pour leur avenir.
Des travaux importants et indispensables de rénovation et d'étanchéité de la station de métro doivent être entrepris et commencer tout prochainement, ce qui impose le démontage des halles métalliques abritant le marché aux Fleurs et la réinstallation des commerçants dans des modules provisoires pour toute la durée du chantier qui est prévue sur une durée de 8 à 14 mois.
Les commerçants, représentés par l'"Association des commerçants et fleuristes du marché aux Fleurs de l'île de la Cité", n'ont reçu que très peu d'informations précises sur les modalités du chantier, les assurances concernant les réinstallations et les indemnités auxquelles ils ont droit. Ils subissent, de ce fait, un préjudice important.
Il y a une convention élaborée entre la R.A.T.P. et la Mairie de Paris et à laquelle ces commerçants n'ont pas été associés. Et cette convention n'apporte pas de réponses aux questions posées dans le v?u que nous avons déposé pour cette séance avec les élus U.D.F. et U.M.P.
Nous souhaitons que le Maire de Paris fasse connaître au Conseil de Paris les orientations retenues pour le devenir du Marché aux Fleurs, qu'il indique à l'Assemblée municipale s'il envisage de poursuivre le mode de gestion actuel ou recourir au principe d'une délégation de service public en application de la loi "Sapin", que soient prises en compte les demandes des commerçants, des fleuristes du Marché aux Fleurs et que l'indemnité envisagée par la R.A.T.P. puisse être versée trimestriellement, et non pas au bout de 14 mois, ce qui entraînerait de facto l'impossibilité de survie pour la quasi-totalité des commerçants ; que les modules d'installation provisoire de ces commerces qui sont déjà installés garantissent la préservation des végétaux, notamment avec un équipement d'isolation thermique, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui, et de protection contre les remontées d'eau par le sol ; que les travaux de montage et de remontage des halles métalliques préservent les installations complémentaires réalisées aux frais de ces commerçants.
Enfin, que le Maire de Paris s'engage à réinstaller, à l'issue du chantier sur le site, tous les commerçants qui existent aujourd'hui, place Louis-Lépine et quai de Corse.
C'est le v?u n° 6, j'enchaîne sur la présentation du v?u n° 7 ; il s'agit de la voirie de desserte qui est au milieu des pavillons et sur laquelle le stationnement bilatéral est autorisé.
On sait que ces places sont chères, qu'elles sont occupées toute la journée par un certain nombre de véhicules administratifs qui laissent d'ailleurs très élégamment leurs coordonnées et leur administration d'appartenance sur un papillon placé derrière le pare-brise.
Nous demandons, avec Laurent DOMINATI et les élus du groupe U.M.P., qu'à l'occasion des travaux lourds entrepris à la station Cité, une concertation soit ouverte sur le réaménagement du marché aux Fleurs, et que la reconfiguration des livraisons et stationnements aux abords de ce marché soit convenablement traitée ; que l'on profite par ailleurs de l'opportunité des travaux sur la station Cité pour mettre en place une dalle qui puisse être manoeuvrable en cas d'intervention sur la station, ce qui permettrait de ne pas recourir à des travaux aussi lourds si l'on devait, à l'avenir, intervenir dans cette station de métro.
De telles dispositions existent dans d'autres sites parisiens, et nous recommandons qu'avec la R.A.T.P., on puisse procéder techniquement de cette manière.
Voilà, Monsieur le Maire, mes chers collègues, je vous remercie, je souhaite que ce v?u soit bien entendu adopté à l'unanimité car pour les commerçants du quai aux Fleurs, qui sont bien connus et soutenus par tous les Parisiens, ce serait un moyen important de mettre fin à leur inquiétude.
Je vous remercie.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Je donne la parole à Mme COHEN-SOLAL.
Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, au nom de la 2e Commission. - Je vais répondre à M. Jean-François LEGARET. Bien entendu, l'avenir du Marché aux Fleurs du 4e arrondissement de Paris est un souci pour nous aussi. Naturellement, la R.A.T.P. est en train de mettre en place des grands travaux pour la station Cité, des travaux dus à des infiltrations réitérées. C'est la première fois qu'il y a des travaux de cette importance au métro "Cité", mettons qu'ils ont lieu une fois tous les cent ans. Ils ont été prévus de longue date. Ils ont été différés d'un an afin que les travaux du métro coïncident dans le temps, ou plutôt précèdent les travaux que la Mairie de Paris avait prévus pour renouveler et réhabiliter les pavillons des marchands de fleurs qui sont sur la surface de ce métro Cité. Nous travaillons la main dans la main avec la R.A.T.P. pour que le marché aux Fleurs soit interrompu ou plutôt déplacé le moins longtemps possible et que, naturellement, les commerçants soient le moins gênés possible. Je vous signale, Monsieur LEGARET, que nous n'avons pas eu moins de quatre réunions de concertation entre les services de la Mairie de Paris, les services de la mairie du 4e arrondissement, la R.A.T.P., les représentants et tous les commerçants - ils ne sont que seize - du Marché aux Fleurs de la place Louis-Lépine. Nous avons discuté et rediscuté cette convention qui vous est soumise aujourd'hui en délibération.
Je me permets de dire que votre v?u repose les questions auxquelles répond ce projet de délibération. Je peux répondre à vos questions une par une, et je vais d'ailleurs le faire tout de suite, mais je voulais vous dire qu'il aurait suffi de voter ce projet de délibération pour répondre aux questions que vous posez.
Bien entendu, le Maire de Paris a l'intention que le devenir du Marché aux Fleurs se fasse dans les meilleures conditions et qu'il continue dans le mode de gestion actuel. Non seulement nous avons l'intention de maintenir ce marché aux Fleurs, mais nous avons l'intention de réhabiliter les pavillons métalliques, vous les connaissez, qui n'ont pas été réhabilités depuis 25 ans. Les commerçants fleuristes du Marché aux Fleurs ont été entendus et réentendus ; la R.A.T.P. a l'intention de les indemniser du déplacement de quelques mètres qui est occasionné, puisqu'ils se déplacent depuis la place Louis-Lépine jusqu'au quai de Corse pour certains d'entre eux, et sur le parvis devant le Tribunal de grande instance de Paris pour les autres. Ce sont à peine quelques mètres de déplacement, mais de toute façon, l'indemnisation est prévue. Elle sera payée par la R.A.T.P.
Des experts sont actuellement sur place pour savoir de quelle situation nous partons. Les modules d'installation ont été prévus avec les commerçants, ne vous inquiétez pas, vous pouvez d'ailleurs aller les voir, c'est en face de l'Hôtel-de-Ville. J'y suis allée tout récemment. Ils sont garantis contre toutes les remontées d'eau par le sol. Nous ne les installons pas n'importe comment, bien entendu.
Quant aux commerçants, ils seront tous évidemment réinstallés - tous ceux qui le désirent en tout cas - une fois que les travaux seront terminés, au bout de 14 mois.
Monsieur LEGARET, je propose pas que votre v?u soit adopté dans la mesure où il y a toutes les réponses à votre v?u dans le projet de délibération. Je vous invite à voter purement et simplement le projet de délibération DFAE qui vous est présenté.
M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - C'est vraiment de la mauvaise volonté ! Si on pose ces questions, c'est qu'elles ne vont pas de soi !
M. Christophe CARESCHE, adjoint président. - Maintenez-vous votre v?u, Monsieur LEGARET ?
M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Bien sûr.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Je m'attendais à cette réponse.
Je mets aux voix, à main levée, le v?u déposé par les groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française, assorti d'un avis défavorable de l'Exécutif.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le v?u est repoussé.
Je mets aux voix, à main levée, le v?u déposé par le groupe U.M.P.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le v?u est repoussé.
Je mets à présent aux voix, à main levée, le projet de délibération DFAE 90.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2003, DFAE 90).