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Septembre 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à un établissement scolaire du 4e arrondissement. M. Vincent REINA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 1999 [1999 DASCO 92]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 12 octobre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 12 octobre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 20 septembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à un établissement scolaire du 4e arrondissement ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 14 septembre 1999 ;
Sur le rapport présenté par M. Vincent REINA, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 5.300 F est attribuée à l'O.C.C.E. - coopérative scolaire école aires ouvertes, 16, rue du Renard, 2e étape (4e), au profit de l'école à aires ouvertes, 11, rue Saint-Merri (4e), pour une classe de découverte au Pouliguen (Loire-Atlantique) du 15 au 20 mars 1999 au profit de 67 élèves de 3 classes de C.E.1 (D. 05754).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée à la nature 6574, rubrique 242, ligne P002, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.