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Juillet 2003
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Conseil Municipal
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183 - QOC 2003-535 Question de M. Christian LE ROUX et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris au sujet des difficultés rencontrées par le 7e arrondissement en matière de logement social et de solutions urgentes et moins onéreuses afin de remédier aux situations les plus difficiles

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2003


Libellé de la question :
"M. le Maire de Paris connaît les difficultés notamment en raison du prix du foncier que connaît le 7e arrondissement en matière de logement social.
Plus de 800 demandeurs de logement sont toujours en attente de propositions d'attribution, un certain nombre d'entre eux dans des situations extrêmes sont actuellement logés dans des hôtels pour un coût avoisinant 100 euros par jour, c'est-à-dire près de 3.000 euros par mois et cela depuis de nombreux mois, pour donner un exemple, une famille de 5 personnes occupe depuis le mois de juillet 2002, deux chambres pour un coût d'environ 6.000 euros par mois.
Sachant que le loyer moyen dans le parc de logements sociaux est d'environ 500 à 600 euros par mois, M. Christian LE ROUX et les membres du groupe U.M.P. souhaiteraient savoir si des solutions urgentes et moins onéreuses pour les contribuables parisiens ne pourraient être envisagées pour ces situations difficiles."
Réponse (M. Jean-Yves MANO, adjoint) :
"A la suite de l'évacuation d'un immeuble décidée par le Préfet de police de Paris en raison d'un péril, ou après un sinistre dans un logement, il est de règle que, dans l'urgence, un hébergement temporaire soit recherché par les services sociaux. Il s'agit en général d'un hébergement hôtelier lorsque des familles sont concernées, les personnes seules étant dirigées vers des structures d'hébergement.
Lorsque, dans le cas d'un sinistre, la réintégration du logement s'avère impossible à brève échéance, le relogement dans le parc social est engagé, la Préfecture de Paris et la Ville de Paris prenant en charge à parité les relogements, sur leur contingent respectif (en application d'une convention conclue en 1988).
Des dossiers de demandes de logement sont constitués à cet effet par les services de la Ville de Paris.
Dans l'hypothèse d'un relogement, la durée de l'hébergement temporaire en hôtel des familles varie, inévitablement en fonction des disponibilités des logements qui peuvent être mis à disposition des réservataires par les bailleurs sociaux, ces logement devant bien sûr être adaptés aux moyens et aux besoins des familles (composition familiale, ressources, nature et lieu du travail...).
La sollicitation, fortement croissante au cours des années récentes, des moyens d'hébergement situés à Paris a notamment conduit la Ville de Paris à s'engager dans un programme de modernisation et de développement du parc parisien des structures collectives d'hébergement. Le développement de ce parc est évidemment de nature à amoindrir les difficultés éprouvées pour faire face aux situations d'urgence.
Il est toutefois nécessaire d'appeler l'attention sur le fait qu'un certain nombre de familles ne remplissent pas les conditions légales - prévues notamment par le Code de la construction et de l'habitation - pour être éligibles aux logements sociaux. Seul dans ce cas un hébergement temporaire peut leur être proposé."