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Septembre 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

DLH 254 - Avis favorable sur le programme d'aménagement du secteur "Léman-Belleville" (19e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 1999 [1999 DAUC 209-2°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 novembre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 novembre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de l'urbanisme;
Vu la délibération 1988 D. 165, en date du 29 février 1988, instituant un droit de préemption urbain renforcé sur les immeubles compris dans le périmètre "Léman-Belleville" (19e) ;
Vu le projet de délibération 1999 DAUC 209-DLH 254-2°, en date du 17 septembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de donner son accord sur le programme d'aménagement du secteur "Léman-Belleville" (19e) ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 13 septembre 1999 ;
Vu l'avis du Maire du 19e arrondissement, en date du 14 septembre 1999 ;
Sur le rapport présenté par M. Michel BULTÉ, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Avis favorable est donné à l'aménagement du secteur "Léman-Belleville" (19e), en vue de la réalisation de :
- une école relais de 6 classes ;
- une soixantaine de logements sociaux ;
- une Maison d'accueil pour personnes âgées dépendantes, à réaliser par le Centre d'action sociale israélite de Paris ;
- des aménagements de voirie,
conformément aux plans et à la fiche annexés à la présente délibération.