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Septembre 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à la S.E.M.I.D.E.P. au titre de travaux de première urgence dans la cité des "Courtillières" à Pantin (Seine-Saint-Denis) (3e tranche). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 1999 [1999 DLH 158]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 8 novembre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 8 novembre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 7 septembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'accorder à la Société anonyme d'économie mixte immobilière interdépartementale de la Région parisienne une subvention destinée à financer la 3e tranche d'un programme de travaux de première urgence à réaliser dans la cité des "Courtillières" à Pantin (Seine-Saint-Denis) ;
Sur le rapport présenté par M. Michel BULTÉ, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est accordée à la Société anonyme d'économie mixte immobilière interdépartementale de la Région parisienne (S.E.M.I.D.E.P.) une subvention de 1.050.000 F en vue du financement de la 3e tranche de travaux de première urgence à réaliser dans la cité des "Courtillères" à Pantin (Seine-Saint-Denis).
La dépense correspondante sera imputée sur l'article 674513, rubrique 53, ligne E003, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la S.E.M.I.D.E.P. la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, fixant les modalités de versement et d'utilisation de cette subvention.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé, en ce qui concerne le document cité à l'article 2 de la présente délibération, à déléguer sa signature à M. le Directeur du Logement et de l'Habitat de la Ville de Paris.