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Conseil Municipal
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Déliberation

Subventions d'objectifs à des associations sportives du 7e arrondissement. M. Dominique CANE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 1999 [1999 JS 196]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 21 octobre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 21 octobre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 20 septembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions d'objectifs à des associations sportives du 7e arrondissement ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 13 septembre 1999 ;
Sur le rapport présenté par M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d'objectifs de 80.000 F est attribuée pour l'année 1999 à l'Association sportive du Bon Conseil (D01303), 6, rue Albert-de-Lapparent (7e).
Art. 2.- Une subvention d'objectifs de 13.000 F est attribuée pour l'année 1999 à La Joannaise du Gros Caillou (D02970), 11, passage Landrieu (7e).
Art. 3.- Une subvention d'objectifs de 37.500 F est attribuée pour l'année 1999 au "Paris amicale Camou" (D01936), 35, avenue de la Bourdonnais (7e).
Art. 4.- Une subvention d'objectifs d'un montant de 13.000 F est attribuée pour l'année 1999 à l'association "les Etincelles du Gros Caillou" (D03130), 12, avenue Bosquet (7e).
Art. 5.- La dépense correspondante, d'un montant total de 143.500 F, sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 251, ligne P002 : "Subventions annuelles de fonctionnement aux associations sportives et de soutien à l'action sportive associative", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.