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Septembre 1999
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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Direction régionale d'Ile-de-France de l'Institut national de la statistique et des études économiques et le C.N.R.S. une convention en vue de la réalisation d'une étude portant sur les conditions d'amélioration de la réinsertion professionnelle des cadres parisiens. Mme Nicole CATALA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 1999 [1999 DAEE 11]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 6 octobre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 7 octobre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu le projet de délibération, en date du 13 septembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec la Direction régionale d'Ile-de-France de l'Institut national de la statistique et des études économiques et le C.N.R.S. une convention en vue de la réalisation d'une étude portant sur les conditions d'amélioration de la réinsertion professionnelle des cadres parisiens ;
Sur le rapport présenté par Mme Nicole CATALA, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris, ou par délégation M. le Directeur du Développement de l'Activité économique et de l'Emploi, est autorisé à signer avec la Direction régionale d'Ile-de-France de l'Institut national de la statistique et des études économiques et le C.N.R.S. une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, en vue de la réalisation d'une étude portant sur les conditions d'amélioration de la réinsertion professionnelle des cadres parisiens.
Art. 2.- La dépense correspondante, d'un montant de 107.700 F, sera imputée sur la rubrique 9, sous-rubrique 90, chapitre 011, nature 617 Etudes et recherches, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.
Art. 3.- La gestion et le suivi de cette convention sont confiés à M. le Directeur du Développement de l'Activité économique et de l'Emploi.