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Septembre 1999
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Subvention à l'association "Comité municipal d'action sociale et culturelle du 13e arrondissement" pour le fonctionnement des "Espaces de quartier". M. Didier BARIANI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 1999 [1999 DVLR 67]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 octobre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 22 octobre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 16 septembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'association "Comité municipal d'action sociale et culturelle du 13e arrondissement" ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 13 septembre 1999 ;
Sur le rapport présenté par M. Didier BARIANI, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association "Comité municipal d'action sociale et culturelle du 13e arrondissement" 1, place d'Italie (13e) (D00019), une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, en vue de lui attribuer une subvention de 950.000 F.
Art. 2.- Conformément à la convention visée à l'article premier, une subvention de 950.000 F est attribuée à l'association "Comité municipal d'action sociale et culturelle du 13e arrondissement", 1, place d'Italie (13e) (D00019), pour le fonctionnement des "Espaces de quartier".
Art. 3.- La dépense correspondante, soit 950.000 F, sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 66, ligne P001 : "Subventions aux associations oeuvrant pour le développement des quartiers", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.