Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Septembre 1999
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

Autorisation à M. le Maire de Paris de faire don de véhicules municipaux à la ville de Mitrovica (Kosovo). M. Patrick TRÉMÈGE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 1999 [1999 DPE 54]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 13 octobre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 13 octobre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 20 septembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de faire don à la ville de Mitrovica (Kosovo) de 2 bennes à ordures réformées ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick TRÉMÈGE, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à faire don à la ville de Mitrovica (Kosovo) de 2 bennes à ordures réformées.