Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Septembre 1999
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Subvention à l'association "Les Musicoliers" (17e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 1999 [1999 ASES 117]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 19 octobre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 19 octobre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 17 septembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'association "Les Musicoliers" (17e) .
Sur le rapport présenté par Mme Marie-Thérèse HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 50.000 F, au titre de 1999, est attribuée à l'association "Les Musicoliers", 58, rue de Saussure (17e) (X00550).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, rubrique 49, article 6574, ligne P001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.