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Septembre 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation des modalités d'attribution des marchés sur appel d'offres pour les travaux d'entretien, de dépannage et de réparations des équipements et installations de télécommande des écluses du canal Saint-Denis (19e), Aubervilliers et Saint-Denis (Seine-Saint-Denis). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Lucien FINEL, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 1999 [1999 DVD 92]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 octobre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 22 octobre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 20 septembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution des marchés sur appel d'offres pour les travaux d'entretien, de dépannage et de réparations des équipements et installations de télécommande des écluses du canal Saint-Denis (19e), Aubervilliers et Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) et lui demande l'autorisation de signer lesdits marchés ;
Sur le rapport présenté par M. Lucien FINEL, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le règlement de la consultation, les actes d'engagement, le cahier des clauses administratives particulières et le cahier des clauses techniques particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles 273 à 300 bis du Code des marchés public pour la réalisation des travaux d'entretien, de dépannage et de réparation des installations de télécommande des écluses du canal Saint-Denis, sur la base d'un prix global forfaitaire à l'année pour l'entretien préventif, augmenté d'un montant nominal maximum des travaux de dépannage et réparations exécutés sur bons de commande.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés ou un ou des marché(s) négocié(s), en cas d'appel d'offres infructueux, et après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 011, article 6156, sous-détail 1, rubrique 816, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000 et des exercices ultérieurs en cas de reconduction du marché, sous réserve des décisions de financement.