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Septembre 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation des modalités d'attribution de marchés à bons de commande pour la fourniture de phonogrammes destiné aux établissements du réseau des bibliothèques de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 1999 [1999 DAC 180]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 27 octobre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 27 octobre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 16 septembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution de marchés à bons de commande pour la fourniture de phonogrammes destiné aux établissements du réseau des bibliothèques de la Ville de Paris, et lui demande l'autorisation de signer ledit marché ;
Sur le rapport présenté par Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le règlement de consultation, le cahier des clauses administratives particulières et l'acte d'engagement, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution de marchés à bons de commande pour la fourniture de phonogrammes destiné aux établissements du réseau des bibliothèques de la Ville de Paris.
Art. 2.- Ladite prestation fera l'objet de marchés, en 4 lots séparés, sur appel d'offres ouvert européen selon les modalités définies par les articles 273 et 295 à 298 du livre III et par le Livre V, titre I du Code des marchés publics ou d'un ou plusieurs marché(s) négocié(s) dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés avec le ou les attributaire(s) désigné(s) dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ouvert ou de marché négocié pour la réalisation de la prestation susvisée.
Art. 4.- Les dépenses correspondantes seront imputées à l'article 6065, rubrique 233, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris et aux articles 2162 et 2188, rubrique 233, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 2000, 2001 et 2002, sous réserve de la décision de financement.