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Septembre 1999
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Déliberation

Approbation du principe de la réalisation des travaux de création d'une salle de sports sous la dalle des Invalides, rue Paul-et-Jean-Lerolle (7e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Dominique CANE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 1999 [1999 DPA 5]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 11 octobre 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 11 octobre 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la délibération 1997 DPA 198, en date du 20 octobre 1997, autorisant M. le Maire de Paris à déposer les demandes de permis de démolir et de permis de construire en vue de la création d'une salle de sports sous la dalle des Invalides, rue Paul-et-Jean-Lerolle (7e) ;
Vu le projet de délibération, en date du 20 septembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation des travaux de création d'une salle de sports sous la dalle des Invalides, rue Paul-et-Jean-Lerolle (7e), et lui demande l'autorisation de signer le marché de travaux correspondant ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 13 septembre 1999 ;
Sur le rapport présenté par M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux de création d'une salle de sports sous la dalle des Invalides, rue Paul-et-Jean-Lerolle (7e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert, en application des articles 295 à 300 bis du Code des marchés public.
Art. 3.- Sont approuvés l'acte d'engagement, le cahier des clauses administratives particulières et le règlement de consultation, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché ou un marché négocié, en cas d'appel d'offres infructueux, et après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 251-1, compte de provision 88000-1-99-002, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 1999.